Bonjour Jonathan, votre atricle et Q&A sont précieux! Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ? Vous aurez à payer une taxe d’import de 10%, puis la TVA de 20%. Bien cordialement, amendes, des conséquences pénales et éventuellement un dédouanement forcé. Suis je soumise à la TVA en France ? Normalement c’est la facture mais la douane se laisse le droit de décidé du montant du véhicule en fonction de l’Argus par exemple. Si je l’amene en France, sur quoi sont basees les 2 taxes de 10 et 20 %? J’ai la possibilité d’acheter en Slovaquie un C5 Aircross Hybride neuve ou occasion (un partie de a famille réside là bas). Bonjour, Ces véhicules perdent leur statut communautaire lors de leur exportation et sont considérés comme des marchandises non communautaires lors de leur retour dans l'Union européenne, le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance des DOM). Il faut – en outre – prévoir la TVA du pays d’où l’automobile est importée et qui s’avère parfois plus élevée que sa version française. Faites une simulation du prix de la carte grise. Si j’achète un véhicule (Maserati de 2003, 60000km) 18 000 Franc Suisse, en Suisse, je vais payer 20% de TVA, et 10% d’import au douane, puisque la suisse est hors EU? Bonjour j’aimerais savoir si sa voudrais le coup d’acheter à dubaï sachant que je crée ma societer merci. Bonjour Cordialement En outre, le vendeur est tenu de livrer à l’acheteur tous les documents obligatoires en pareil cas, à savoir : Sans ce document, la voiture sera soumise à un contrôle de réception sous l’égide de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Je possede la voiture depuis 10 mois. Est-il considéré comme neuf ? Si elle vous appartient (carte grise à votre nom), vous ne payez la TVA, uniquement la taxe de 10%. Faut-il remettre le véhicule aux normes Françaises ? Si on achète chez un pro un véhicule d’occasion on paye une première fois une taxe puis les 10% du prix d’achat de taxe douanière puis les 20% au fisc. je souhaite acquerir un vehicule aux usa d un montant de 63000dollards ,quel montant de tva ,taxes et autres a l arrivee en france je devrais regler avant homologation quels sont les dépenses à prévoir en plus du prix d’achat et les papiers indispensable? celle-ci vient de Bruxelles en Belgique et je dois l’acheminer en France par la route, par mes propres soins. Le malus est calculé en fonction du rejet de CO2 du véhicule importé. (les 6 voitures par an). Location: Picardie, France Calculators: Casio fx-9860GII. Bonjour, Cela est il réaliste? Et à combien cela pourrait me revenir ? En outre comment puis je trouver une société en France qui pourrait s’occuper des formalités lors de la réception au Havre ou Marseille? La législation française oblige tout utilisateur d'un véhicule à moteur à souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile à l'égard des tiers. Peut on faire confiance à 100% ou faut il vérifier certains points pour ne pas avoir de surprises,Surtout qu il nous a indiqué aucune ecotaxe car carte grise 4 places . Bonjour Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie, Bonjour, merci pour les explications. Elle souhaite venir ici avec sa voiture plutôt que de la vendre. mais comme il y a 6 places je me pose la question ... Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le certificat de dédouanement, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Canadien, une pièce d’identité , … L'importation n'a plus de secrets pour moi, mon objectif est de vous conseiller dans le choix de votre nouveau véhicule et vous guider dans votre achat. Logiquement vous devriez payer la TVA au Luxembourg. Nous gérons pour vous le transport, le dédouanement et toute la gestion de vos expéditions. Qui sommes nous ? Je suis de nationalité Française mais résident Andorran avec le projet de revenir en France dans 2 ans environ Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer? Par contre si vous achetez en Italie, vous n’aurez pas de TVA à repayer (elle le sera en Italie) et pas de 10% de frais de douanes. Bonjour Jonathan ! Cordialement. Toutefois, en cas de nécessité, il vous est également possible de présenter les documents à un autre bureau de douane. Bonjour Access2Markets is the new portal for EU exporters and importers to find detailed information on: tariffs; rules of origin Faites-vous présenter le certificat de dédouanement « 846 A » qui lui a été délivré et que vous devrez présenter aux services préfectoraux lors de l’immatriculation. Notes : Il faut compter +10% de taxe d’importation, 20% de TVA en France (même si pas de TVA récupérable), homologation DREAL (si pas de COC). OU MOINS? Je suis retraitée. +10% taxe import, +20% TVA, + homologation à l’UTAC. Je souhaite acheter un véhicule en Lettonie où j’habite. 11550+ 20% (taxes FR) =13860€ L'assurance frontière peut être souscrite pour une durée de 30 jours ou de 90 jours. Si vous n’y connaissez rien, il faut impérativement vous entourer des bons prestataires. +10% de taxe de douanes, +20% de TVA, + malus éventuel. Réduit ou nul selon les termes de l'accord. Je suis un citoyen italien vivant en Suisse depuis quelques années. La personne qui m’a renseigné m’a également fait savoir qu’en cas de manque de document, parfois la carte grise, le coût était aux alentours de 150 $ de moyenne et que la seule taxe à payer en dehors du tout inclus était la TVA lors de l’arrivée en France du véhicule calculé sur le prix d’achat. En savoir plus sur notre article dédié à la, Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France, https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 20% pour des voitures, Taxe à l’import 10% (sur prix du véhicule + frais annexe comme le transport). Si j’ai bien compris je dois payer 10% et pas de TVA vu que la voiture a 2 ans et 6001km ? Bonjour Avez-vous un texte de loi concernant l’exonération en zone franche ? Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. Ces taxes concernent les véhicules hors EU. (dubai n’a pas de taxe sur les activité étrangere ). Bonjour, Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. j aimerais acquérir une tesla model 3 Standard Range Plus, que j aimerais faire venir des usa, ( estimée neuve a 28 800$ ) qu elle soit neuve ou d occasion cela va t il changer beaucoup de choses? Bonjour , Surement, vous pouvez utiliser le simulateur de carte grise pour le vérifier. Les douanes m’indiquent que je ne peux le vendre dans les 12 mois suivant mon retour ou si je le fais je devrai payer la différence entre la TVA en France 20% sur la valeur résiduelle de mon véhicule et le TVA payée là bas 8.5% ( à priori par rapport au montant de l’achat initial), Cependant, je me rends compte que rien n’est indiqué sur mon certificat de situation administrative et le douanier que j’avais eu auparavant au tel me dit « théroriquement » ca devrait etre écrit dessus…, Est-ce un oubli, ont-il la possibilité de le voir sur un autre document?? Vous trouverez, ci-après, les droits et taxes applicables en fonction de l'origine du véhicule telle qu'elle est admise par le service des douane. C’est bien ca ? Étant à la recherche d’une Ford Mustang de 2010, je me renseigne sur l’importation. Pour les expatriés hors UE, qui reviennent en France, si la voiture leur appartient – c’est-à-dire que la carte grise est à leur nom – la TVA n’est plus à payer. Dédouanement en France : quelles sont les formalités ? Je suis rentrée définitivement en France du Maroc début août 2020 avec ma voiture Renault Dacia Sandero, achetée neuve au Maroc en 2011. Merci d’avance, Bonjours je souhaite acheter une Porsche boxster de 2004 en Hollande quels sont les taxes à payer en France, Bonjour Jonathan . je suis francais resident en Russie Merci de votre réponse, même sur un véhicule d’occasion ? Vous devrez dans tous les cas payer 20% de TVA et 10% de frais de douanes. et, si le véhicule est originaire d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre échange (AELE, par exemple), un certificat justificatif de l'origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul en fonction de l'accord existant avec le pays concerné. J’ai finalement reçu l’information comme quoi lors d’un achat d’un véhicule aux Etats-Unis par un commanditaire sur place le prix affiché sur les sites sont tout TTC. Il faudra rajouter +10% de taxe douanière, +20% de TVA et ensuite faire votre carte grise en France. J’ai habité en Guadeloupe pendant 7 ans. Pour plus d'informations sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS) : www.ants.interieur.gouv.fr Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire n’a absolument pas suivi ce protocole, fut très beau parleur et convainquant jouant sur le fait que le modèle était rare et j’ai naïvement payé le montant total avant la vérification technique. Très bon article. Je veux import une C3 de la France à la Nouvelle-Calédonie et qui a une valeur argus France de 6000€. Merci par avance. Il faudra au préalable remplir le document qu’il te remettra « Gelangensbestätigung ». Que vais je devoir régler en France. Ou alors faire 2 trajets, 1 pour voir le véhicule et l’acheter et 1 pour le chercher. Je souhaiterais la rapatrier en France. Vous l’avez acheté où votre Z8 ? Ils sont tous en ma possession, factures et certificat de vente à mon nom. Bonjour je me permet de vous ecrire pour avoir une information concernant un futur achat, je m’apprête a acheter en tant que particulier un véhicule en belgique a un garage : il est mentionné sur la carte grise MERCI, Bonjour, Je l’ai fait car j’avais de l’argent provenant d’une vente de maison et je ne voulais pas risquer de devoir payer des droits d’importation l’année prochaine… et je ne fais pas confiance aux banques! Bien Cordialement. Si le prix parait trop bas pour les douanes, ils peuvent se baser sur la cote Argus du véhicule. Il y a t’il un malus à régler en France ou d’autres taxes? Que devrais-je payer ? Bonjour Si vous revenez d’un pays d’Europe, il n’y a aucune taxe douanière à payer, votre véhicule sera taxé comme n’importe quel nouveau véhicule qui rentre dans le système Français (1re immatriculation en France, donc malus éventuel et carte grise). De plus, devrons-nous nous acquitter de la TVS? Si j’ai bien compris il est inutile qu’il passe par l’Italie ou qu’il aie plus de 6000km et plus de 6 mois car c’est un véhicule hors UE. Je me pose des questions sur les coûts d’exportation de France en Andorre en ensuite au retour d’Andorre vers la France et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement. Que j’ai dois savoir pour mettre sur immatriculation français ? Vous pourrez notamment acquitter les sommes dues au titre des droits et/ou taxes, en euros exclusivement, soit en espèces, soit par chèque, soit par carte bancaire (sous réserve de l'implantation d'un terminal CB dans le bureau). Dès la première si cet achat est dans le but de faire une plus-value, ce que sous entend votre question. Merci pour ces informations. Si la première immatriculation du véhicule date de moins de 6 mois et qu’il a au compteur moins de 6 000km, alors votre automobile est considérée comme neuve. Comme le nom change, il faudra payer la TVA. 20% de TVA en France + 10% de taxe douanière. Bonjour, Dans cette hypothèse, la valeur en douane sera déterminée selon les méthodes d'évaluation utilisées dans le cadre d'une cession de véhicule sans achat. apres plusieurs heures de recherche sur le net et appel a la dreal je suis toujours dans le flou au sujet des homolagations ( j’ai tous lue et sont contraire). Vais-je payer des droits de douanes en rentrant svp? Particulier = acte de vente ou facture, Bonjour, A quel taxe serais-je soumis ? Nous penson les vendre et acheter une voiture en France, Devons-nous et comment obtenir un dedouanement ou un quitus fiscal? merci,bonne journee a vous. Habitant dans une zone franche je peux être exonéré des droit de douanes (plaques rouge ttw). Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Merci pour vos conseils! Si je choisis un mandataire, son prix comprend toutes les taxes ou aurai-je une grosse surprise en France? si oui, comment puis-je faire le calcul? Merci d’avance. Où dois-je faire la procédure de « redouanement » ? D'autres formalités pourraient être à effectuer, notamment vérifier sa conformité aux normes, avant la mise en circulation. David. est-ce que ces vehicules seront consideres comme venant de l’UE avec Brexit? S’il à moins de 6000 km oui, s’il a plus de kilomètres non. Je suis française actuellement étant en malaysia . 3) Est-ce que je peux éviter les 10% de taxes d’import en passant par un port en Belgique ou autre? Cette voiture provient d’une concession d’une marque premium vendu avec TVA récupérable. Merci du retour. Véhicule de mai 2020, 1500km, véhicule de démonstrateur. 3/ Je rentre en France et fais immatriculer mon véhicule à nouveau. Les sanctions sont très lourdes (obligation de création de société, comptabilité, pénalités de retard du bilan, pénalités des déclarations, etc). Il y aura bien un malus, les pick-up ne sont plus exonérés d’écotaxe depuis l’année dernière. Par contre retourner une voiture en France vous coutera (normalement) les taxes de douanes + malus (réduit si occasion), pas la TVA car vous l’aurez acquittée dans votre pays de résidence (Andorre). Les anglais n’étant plus dans l’Europe, c’est comme les USA a priori. Même si le véhicule à été fabriqué en Italie donc dans l’EU, il y a une taxe d’import? Merci à vous, bonne journée bon courage, à bientôt. Savez vous s’il faut aussi s’acquitter d’une TVA Géorgienne ? Bonjour je souhaite importé un véhicule depuis les États Unis vers la France Les véhicules provenant d’un État hors UE mais qui a signé un accord spécifique sont soumis à des taxes douanières réduites. Il faudra surement passer le véhicule à la DREAL pour valider l’homologation, à moins que vous ayez un COC ? Les 20% de tva en France s’appliquent il sur la valeur du véhicule avant reprise de mon auto actuelle ou sur le prix hors taxe à payer ? Je viens seulement de terminer sa rénovation, Je voudrais savoir quelle TVA je vais devoir régler pour pouvoir le faire immatriculé en France ? Je suis un particulier. Bonjour, Je suis allemande et j’ai une voiture à mon nom . Tout dépend s’il vous appartient aussi (si hors EU, mais qu’il vous appartient, pas de TVA à repayer). Bonjour Jonathan. +10% taxes de douanes, +20% de TVA en France. Alain. Ou pour toute autre raison scela serait judicieux de profiter de cette opportunité? Je projette d’acheter un véhicule à Dubaï Il s'agit des voitures, voiturettes, autocaravanes, caravanes, remorques, motos, dotés d'un équipement standard, soumis à l'immatriculation et importés à titre personnel par des particuliers. Si j’ai bien compris pour éviter les 10% de frais de douane? Oui bien sur. J ai acheté un véhicule qui venait du Luxembourg et avait juste un an avec 18 000 kms au compteur. Je suis concessionnaire auto et aimerait me lancer dans l’achat revente de voiture hors europe, j’avais une question concernant la tva. Merci de m’éclairer. Quels sont l ensemble des couts pour faire ce transfert? Cordialement. Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps d’immatriculer la voiture en France: cette opération doit se faire en ligne auprès de l’ANTS. Je ne peux pas trouver de Dodge Durango neuf en Italie, je pensais donc l’offrir à ma cousine à Montréal pour le récupérer par la suite. LES DOCUMENTS A FOURNIR LE CONNAISSEMENT LA FACTURE COMMERCIALE ( VEHICULE NEUF) declaration preéalable d'importation le certificat de mise en consommation c’est le document fourni par le transporteur du véhicule. Toute cargaison à destination de Madagascar est suivie par un système internet développé par la douane malgache qui permet de suivre toutes les cargaisons qui rejoignent la Grande Île. Bonjour ils font bien partie du territoire douanier de la Communauté européenne mais sont exclus de son territoire fiscal (DOM par exemple). Cette opération est obligatoirement faite par un transitaire ou un commissionnaire agrée en douane, car il n’est pas permis à un particulier de procéder à un dédouanement. Anis. Calculer les frais de dédouanement d'une voiture au Mali : www.valala.ml je souhaiterai faire importer des pays bas un Ford transit pour mon entreprise a combien serai la taxes une fois arrivé en france et quelle démarche je doit faire pour le faire venir? What is Access2Markets? S’il est neuf, vous devez payer ces taxes en France et non au Canada. Benjamin. DouanePartner est votre transitaire en douane française de St-Julien autoroute et douane suisse de Bardonnex autoroute. Ensuite en France c’est écotaxe + carte grise. Si un Américain vend sa voiture en France, il l’aura logiquement dédouané avant, à moins d’avoir eu une raison pour ne pas avoir eu à le faire (étudiant par exmeple). – malus éventuel. Le jeu n’en vaut pas la chandelle. Merci. Comment ça se fait ? En cas d'achat à un particulier, la facture est remplacée par un certificat de vente signé du titulaire du document de circulation et mentionnant le prix de cession. Ayant une résidence fiscale aux émirat, je souhaite importé un véhicule du golf pour l’immatriculer sur au société au luxembourg. Il faut faire les plaques WW avant d’y aller. – malus éventuel. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. mais ça sera à votre transitaire de le faire logiquement. J’envisage d’acheter une Camaro d’origine américaine. un éventuel petit malus (en fonction du rejet de CO2). Bonjour j’habite en France est compte acheter une harley davidson de 2013 en Suisse la moto coûte 19000 euros chez un garagiste moto…pouvez vous me dire si je suis soumis à la TVA si oui elle sera de combien et combien les taxes douaniers… Merci, Bonjour – 10% de formalités douanières (taxes à l’import). Je vous conseille de vous tourner vers un mandataire auto Allemagne qui pourra faire toutes les démarches pour vous. ou faut il que je passes par un transporteur et une livraison? Pensez vous que ceux-ci seraient moins chers en Italie ou verriez vous un intérêt quelconque à passer par l’Italie pour éviter la Drire? Merci. Aucune idée. Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer. Celui lors de l’achat? Oui bien sûr, vous paierez la TVA quand vous passerez dans votre centre des impôts pour obtenir les quitus fiscaux. Je souhaite acheter une voiture a DUBAI et l’immatriculé en France (exemple une Mercedes année 2017 à 13000 Euro) et je souhaite la ramener en France donc je doit payer 10% de dédouanement et 20% du Tva ? Véhicule de collection de plus de 30 ans Pas de malus, pas de TVA. Import en France d’un véhicule étranger : quelles taxes ? Et dans l’Europe, aucune taxe d’importation n’est exigée, uniquement pour les véhicules importée en dehors de l’Europe (ou Suisse). Vous avez une facture dont le montant est contesté par le service des douanes aux fins de la détermination de la valeur en douane. Je viens d’acheter aux enchères en Allemagne, un véhicule d’un particulier. Il faudra la faire homologuer. Merci par avance, Je souhaite acquérir un véhicule en Allemagne qui a plus de 6 mois (Septembre 2019) chez un concessionnaire Mercedes , mais moins de 6000 km. Ils sont nombreux, en voici quelques-uns parmi les plus connusdans la région : Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto… Les mandataires commandent aux constructeurs d’importants volumes qui leurs permettent d’obtenir des remises. Je vous sollicite à mon tour. French law requires that if you are staying in France for longer than six months (in any twelve months), then the vehicle must be formally registered in France and plated with a French registration number. Dans l’attente de vous lire Je voudrais ouvrir une entreprise dans l’importation de véhicule En provenance des pays européens des véhicules de 6 mois et 6000 km Bonjour Jonathan. Excellent article informatif … mais il y a toujours des cas aberrants, naturellement. Je ne suis pas marchand, juste un passionné pour les véhicules de collection. Vous allez devoir payer 20% de TVA en France. Vous n’avez donc pas à immatriculer votre voiture en France. soit dans le cas contraire, au prix catalogue de véhicules neufs ou encore à la valeur de véhicules semblables. Les voitures d'occasion importées de plus de 5 ans seront interdites de dédouanement au maroc - Duration: 1:56. jhd1967able 33,056 views. Les formalités à effectuer en France pour l'importation d'une voiture suisse. Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Hormis les droits de douane à 10% et la tva a 20%. ht à l’exportation et recuperer une partie de la tva ? Je ne le trouve nulle part sur aucun site Web? Vous trouverez ici toutes les informations importantes. Je vis en métropole et je voudrais savoir si je vais devoir payer taxes ou autre à son retour, ou le véhicule peut être exonéré au titre des marchandises en retour ? Je pensais que cela valais que sur les véhicules considéré comme neuf. Le prix de votre carte grise est aussi divisé par deux car le véhicule à plus de 10 ans. sachant que ce véhicule a été acheté en métropole puis a été transporté par le 1er propriétaire, qui a payé l’octroi de mer ainsi que les taxes jusqu’à la Martinique, ensuite le véhicule a été revendu au 2e propriétaire en Guadeloupe qui n’a pas eu à payer autre chose que le transport, et me voila en tant que potentiel 3e acquéreur du dit véhicule. Je voudrais importer un véhicule d’occasion du Canada pour ma société. Je vais ramener ma voiture espagnole, il s’agit d’une VW beetle de l’année 1963. C’est le flou avec l’Angleterre. Merci pour toutes ces informations, votre disponibilité et votre implication. je suis étudiant en Polynésie française, Tahiti et vais poursuivre mes études en france métropolitaine à compter de la rentrée prochaine. – 20% de TVA que nous récupérerons via notre entreprise – +20% de TVA Tout dépend ce que vous en faite derrière. bonjour je veux exporter ma voiture du Qatar au France rouler 600 km modem 2020 combien je dois payé pour la dédouanement ? Vous devez vous renseigner auprès d'un bureau de douane. Bonjour Dois je aussi payer le malus pour la taxe CO2? : 0800 010 020 (numéro vert) - Télécopie : 01 49 88 61 46 Mél. Le véhicule est actuellement en Islande. Bonjour Jonathan Eventuellement un malus en fonction du CO2 et de l’année. Cordialement. Est-ce bien cela ou est-ce que je fais fausse route ? J’envisage d’acheter une voiture neuve au Maroc mais en HT car je peux bénéficier de cet avantage. Et quels documents faut-il? Combien de temps ( à peu près) devrais-je attendre pour les papiers etc.. ? Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ? Merci pour votre réponse. Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, dans un département d'outre-mer, une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie depuis plus d'un an, et si vous vous installez définitivement en France métropolitaine, votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes : Dans tous les cas, vous devez remettre au service des douanes les documents suivants. La voiture a été achetée d’occasion chez un concessionnaire il y a quelques semaines et je vais déménager en France d’ici juillet ou août, je serai donc propriétaire de la voiture pendant moins de 6 mois – pour autant que je sache, normalement, je devrais payer la TVA pour cette raison (proprietaire <6 mois). 20% ? Vous allez payer 10% de taxe douanière, sur le prix estimé du véhicule par les douanes. les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées. Cette assurance peut être souscrite auprès de tout bureau de douane situé sur le territoire métropolitain du groupement de coassurance « assurance frontière ». au debut je pensait qu’il n’y a pas besoin de dedouanement acar la voiture est d’occasion car plus de 6 mois (2019 et 2000km) mais je n’ai pas analysé qu’elle provient d’Ukraine qui est hors ue donc il faut payer un dédouanement qui est expliqué plus haut à hauteur de 10 % ( Hors UE, des droits de douane à hauteur de 10% du prix d’achat, une TVA de 20% de la somme et la TVA du pays d’import sont à régler.) Association française des déménageurs internationaux (AFDI) Tél. Merci! J’ai trouvé moi même l’annonce sur les sites connus et il s’est occupé de faire le necessaire pour me a vendre et livrer. Ce dégrèvement est également accordé aux personnes possédant leur véhicule depuis plus de 6 mois (cet avantage ne concerne pas les résidents des départements d’outre-mer). by Ziqumu » Thu Jul 25, 2013 10:40 am . Bonjour, Facture douanier,TVA,…et tout autres frais. Que vous a dit le mandataire concernant la raison pour laquelle il n’arrive pas à obtenir le quitus fiscal ?

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